Orientations budgétaires : Session des 8 et 9 janvier 2015

Publié le par Groupe de la Gauche

Discours de Madame Margot Triep-Capdeville
 
Présidente du groupe de la gauche
 
 
 
Monsieur le Président, mes chers collègues,
 
Notre groupe s’associe bien entendu au deuil de tous et en particulier des familles suite à l’attentat commis hier à Paris contre les journalistes et le personnel de Charli Hebdo, et contre les policiers.
 
Ces orientations budgétaires interviennent alors que la loi en discussion au Parlement remet en cause la place des conseils généraux dans notre système politique et administratif. Après avoir été le gagnant Après avoir été le gagnant des lois précédentes de décentralisation, le département sera cette fois remis en cause dans ses compétences, ses capacités d’intervention, son poids politique.
 
Tout cela se passe à Paris au niveau des instances prévues à cet effet. Nous sommes ici à Pau, élus pour utiliser au mieux les moyens qui nous sont confiés afin de réaliser de la façon la plus honnête les politiques publiques qui nous sont dévolues. Là est notre mission, tel est le sens du mandat qui nous a été confié jusqu’en mars prochain.
 
I           Nous avions annoncé des Pyrénées atlantiques solidaires, durables, innovantes. Nous avons respecté notre feuille de route.
 
A             Notre priorité, c’est le domaine social. Cela reste notre priorité en cette année 2015, au-delà de l’augmentation du budget induite par le RSA.
 
Nous avons renforcé en personnel les maisons de retraites, pris des mesures pour faciliter la vie des familles confrontées à une situation de handicap ou d’autonomie d’une personne âgée. Nous allons encore une fois, lors de cette session, adopter de nouveau dispositifs pour aider les familles confrontées au douloureux problème d’une personne à charge et lourdement handicapée. Désormais, grâce à nous, les schémas adoptés par le conseil général, que ce soit pour l’autonomie, l’enfance ou la famille ces schémas sont mis concrètement en application.
 
Nous mettons aussi en place un plan accessibilité ambitieux et réaliste. Nous commençons par les transports, et nous poursuivrons par les bâtiments du Conseil général. Nous sommes le premier département à mettre en place un tel plan, qui nous engage et après nous ceux qui auront en charge la compétence transport. Ce plan, c’est aussi le fruit de notre méthode. C’est un travail commun des associations et des transporteurs. Jusque-là, il semble que personne n’ait songé à réunir associations d’handicapés et profession de transports. Les préconisations de ce plan sont réalistes. Les associations demandent des choses simples, pratiques. Elles ne sont pas demandeuses de normes nouvelles et couteuses. Elles nous ont montrées que l’on pouvait être ambitieux sans pour autant mettre en place un projet coûteux, à condition de savoir travailler ensemble.
 
Les politiques de solidarité départementale sont à l’épreuve des évolutions de nos territoires, ruraux comme urbains.
 
Les facteurs de risques s’aggravent. Nos compatriotes connaissent des fins de mois difficiles et des budgets contraints. Dans ce contexte, le défi du vieillissement est plus relevé. Il se traduit par des conséquences lourdes en termes d’accompagnement social, d’organisation des services de santé.  
 
Nous avons su relever le défi, faire de ce risque un atout de développementLes exemples de réalisation structurelles sont nombreux, par exemple sur le canton de Thèse, ou à Laroin. Nous pouvons nous appuyer sur un maillage des services publics de la solidarité départementale dense et efficace.
 
Là aussi, nous poursuivons l’application de notre méthode, faire confiance à nos partenaires et travailler ensemble à des projets communs. C’est ainsi que nous avons réalisé la charte de l’aide alimentaire. C’est ainsi que, dans le cadre des contrats locaux de santé,les Maison pluridisciplinaires de santé anticipent la désertification médicale et développent une logique de » parcours de vie ».  C’est ainsi qu’ont été conçu les projets territoriaux de solidarité.
 
B             Autre priorité, les collèges. Certains d’entre eux étaient dans un état indigne. Nous avons investis 70 millions d’euros depuis 2011 dans les collèges publics du département. Aujourd’hui, une grande partie du retard accumulé a pu être rattrapé.
 
Les collèges ont profondément évolués.  Désormais, les restaurants scolaires bénéficient ou vont bénéficier très vite d’une qualité alimentaire améliorée par le recours à la diététique, aux circuits courts, au bio. Le tarif des repas est contenu, unifié et un tarif social est en place pour permettre à ce service d’être accessible à tous. Dans un contexte budgétaire très contraint, nous avons fait le choix de maintenir la gratuité des transports scolaires tout en améliorant le service : des bus  neufs et aux normes, des arrêts constamment améliorés et sécurisés. Et là aussi, c’est par la volonté que nous sommes parvenus à contenir les velléités de nos partenaires concernant les hausses de tarifs applicables à la collectivité. 
 
Le collège, c’est aussi et surtout un lieu d’apprentissage et de pédagogie. Là aussi, notre méthode a constitué à doter chaque établissement, chaque équipe pédagogique et communauté éducative des outils et des moyens dont elles ont besoin aujourd’hui. Nous n’avons pas cherché à avoir raison à la place des autres, en confiant au nom d’une égalité de façade le même matériel à l’ensemble des collèges ou des collégiens. Le travail que nous avons effectué a répondu à ces besoins et donne satisfaction, ce qui est pour nous l’essentiel.
 
C’est orientations budgétaires seront pour nous l’occasion de montrer que nous poursuivons nos efforts pour la modernisation de nos collèges et pour l’ouverture des collégiens sur le monde à travers la politique qui leur est dédié mais aussi les politiques culturelles, sportives, pour la jeunesse et de coopération internationale.
 
C             Nous n’avons pas oublié les transports ni les infrastructures. Dans certains cantons -pas tous- la voirie départementale était laissée à l’abandon. La majorité de gauche a rééquilibré les investissements dans un esprit d’équité, de justesse et de justice.
 
Nous avons aussi mis en tête de nos préoccupations le sérieux, la rigueur et le service aux usagers. 2500 kilomètres de routes départementales ont été auscultés et photographiés par un véhicule équipé spécialement à cet effet. Ce travail a permis de classer les tronçons de route en bon état, plutôt mauvais ou mauvais. C’est un travail précis et méthodique, qui nous change des considérations aléatoires fondées sur du ressenti. Ces considérations qui permettaient si facilement de favoriser telle ou telle portion de voie, et d’en oublier d’autres dans leur triste état.  Et nous pouvons constater que  les priorités que nous avions définies, le plan de rattrapage que nous avions établis étaient justifié. Des 800 kilomètres en plutôt mauvais ou mauvais état, 40% se trouve au centre et 40% à l’est du département.
 
Les transports sont aussi pour nous une façon moderne et efficace de participer au développement des territoires. La mise en place d’un réseau de 16 lignes régulières et 7 lignes sur réservation, avec une tarification à 2€ le voyage, le transport à la demande, en partenariat avec les intercommunalités, la promotion du covoiturage – 13 aires aménagées aujourd’hui, d’autres à venir en 2015 notamment celle tant attendue de Lescar- la promotion de la pratique cycliste. N’oublions pas non plus les initiatives qui ont été prises par notre exécutif pour rapprocher les aéroports de Pau Pyrénées et de Tarbes – Lourdes. Le processus de rapprochement est aujourd’hui en place.
 
Toutes ces initiatives, ces réalisations sont à porter au crédit de la mandature actuelle. Elles facilitent la vie quotidienne de nos concitoyens, et aussi le développement de notre territoire.
 
Je citerais aussi cette réalisation exemplaire : l’ouverture d’une ligne interurbaine de Bayonne à Irun. Elle est exemplaire de notre politique de coopération internationale. C’est une politique concrète, de projets qui aboutissent : le Pourtalet, la coopération des parcs nationaux entre les Pyrénées et l’Argentine, la coopération dans le domaine sportif avec la Navarre. C’est une politique qui permet à notre département de se développer et de s’ouvrir aux autres.
 
II             Cette mandature a aussi été marquée, et c’est normal, par un certain nombre de débats. Je citerai les maisons du département, la nouvelle politique de développement territorial, les choix de gestion.
 
A             Les 7 maisons du département ont toutes été ouvertes. Elles avaient fait l’objet de contestations sur leur coût, sur leur utilité et même, sur la remise en cause de la fonction de conseiller général.
 
Je vais le dire à nouveau : Les maisons du département sont des structures dont le coût est faible. Il s’agit pour l’essentiel de l’utilisation d’un véhicule de service et dans quelques cas de la rénovation ou du paiement d’un loyer pour un petit local. Et le service rendu est grand. Car cette structure permet à nos concitoyens de trouver au sein de notre administration ou plutôt, des administrations du Conseil général, une porte d’entrée. Une personne pour répondre à leur question, leur expliquer comment monter un dossier, pour les guider. Le Conseil général est aujourd’hui une énorme machine qui a produit des règlements et des procédures certes toujours simplifiées au fil des années, si on les prend isolement, mais dont l’effet masse est redoutable. Cette nouvelle organisation de notre administration, avec ces 7 portes d’entrée permettra donc de faciliter la vie des habitants, des responsables d’associations, des élus aussi.
 
Puisqu’il y a débat, je vous le demande : quelle est l’alternative aux maisons du département ? Comment faire pour éviter un nouveau cloisonnement des services ? Comment faire pour éviter une augmentation des délais de traitement des dossiers qu’une telle décision entrainerait ? Comment faire pour guider et renseigner rapidement et efficacement les usagers ?
 
La réponse à ces questions a été apportée par la présence des conseillers généraux de tous bords lors des mises en place officielles de ces structures. Beaucoup ont compris ici que cet outil correspond à une évolution nécessaire pour un meilleur fonctionnement de notre institution, et à moindre coût.
 
B             Nous avons mis en place une nouvelle politique des territoires qui fait de nous aujourd’hui en France l’un des départements qui participe le plus au développement local. Là aussi, nous avons appliqué notre méthode : ouvrir le débat avec tous, sans discrimination ni défiance. Cela n’était pas simple, car une nouvelle démarche qui reposait sur la capacité des uns et des autres de collaborer, de hiérarchiser les projets sur un territoire, de s’entendre entre collectivités sur ces projets, c’était nouveau. Nous y sommes parvenus. Nous avons même reçu un prix pour cela, au Sénat il y a quelques semaines. C’est ainsi 32 contrats territoriaux reposant sur des portraits de territoire qui ont été passés. La solidarité avec les communes est concrète. 104 millions d’euros investis dans les projets de 530 communes. 
 
Aujourd’hui et contrairement à hier, le développement territorial est ouvert à tout le monde. Hier certaines communes, en périphérie des agglomérations, n’avaient droit à rien. Et aussi les 160 structures intercommunales dont 130 syndicats, 16 bailleurs, 36 EHPAD.
 
200 M € du Département injectés sur 4 ans dans l’économie locale c’est 1 milliard d’euros d’investissements projetés.
 
Vous avez critiqué cette nouvelle politique, la comparant à une usine à gaz. Contractualiser, prendre des engagements réciproques et écrits à plusieurs, se serait « construire une usine à gaz ». Au demeurant, dans un département comme le nôtre, considérer l’usine à gaz comme le monstre à détruire, c’est manquer un peu de reconnaissance. Mais passons sur le choix hasardeux de  l’image pour s’interroger sur le sens des mots. Quel est donc en l’occurrence l’opposé de l’usine à gaz ? C’est un terrain vague : pas d’écrit, pas de concertation à plusieurs sur les choix de territoire et pas de partage d’une vision commune. Je ne crois pas que c’est cela qu’espèrent dans les communes et les intercommunalités tous ceux qui comptent sur le département pour permettre à leur projet d’aboutir.
 
Car notre politique produit des résultats concrets : les installations de traitement des déchets sont aux normes, les installations d’eau ou d’assainissement ont rattrapés le retard qu’elles avaient cumulé. 84 programmes  qui attendaient le financement du Conseil général depuis les années 2000 ont ainsi pu être réalisés.
 
C             Vous nous avez aussi reproché nos choix de gestion en investissement comme en fonctionnement. Ce sera l’objet du débat entre nous aujourd’hui. La situation financière du département s’explique largement par l’effet de ciseau induite par la hausse de prestations dont nous ne maitrisons ni l’assiette, ni l’effet prix, et par les décisions prises par les différents exécutifs nationaux, passés et actuels, visant à la nécessaire réduction de la dette publique.
 
Aujourd’hui, la capacité d’endettement et donc d’investissement des Conseils généraux atteint ses limites, y compris dans notre département.
 
Pour réduire les dépenses de fonctionnement, nous avons pris des décisions qui s’imposaient. Un exemple, les crèches.
 
Auparavant, le Conseil général participait au fonctionnement de toutes les crèches, de façon égale, sans tenir compte ni de la situation financière des établissements, ni de la situation des familles qui bénéficient de ce service. Désormais, l’aide départementale va là où elle est nécessaire. Le département aide les crèches en ciblant les publics les plus en difficulté : les enfants porteurs d'handicap, les familles les plus  vulnérables.
 
Les crèches doivent permettre aux personnes en recherche d’emploi  de pouvoir les confier leur enfant à l’une de ces structures. Les familles nombreuses ont besoin sur certaines périodes de pouvoir se reposer sur une structure.
 
La vocation du Département, c’est de mener les politiques sociales efficaces. Nous avons fait de l’aide aux crèches un outil de prévention des risques sociaux. Un outil d’aide aux familles en difficulté. C’était indispensable.  Nous allons poursuivre notre politique parce qu’elle est juste. Car il est juste de construire des politiques sociales pour prévenir les risques de l’enfance en danger.
 
Le département doit travailler et travaille effectivement avec les communes pour structurer les politiques sociales sur le territoire. Ce travail ne doit pas conduire à créer des effets d’aubaine,  permettant à certaines communes de se défausser de leur responsabilité sociale sur le Département.  C’est aussi le sens de cette nouvelle politique des crèches.
 
Nous avons ouvert à Anglet une nouvelle structure d’accueil pour les enfants et les jeunes qui sont placés, faute parfois de n’avoir pu bénéficier de mesures efficaces de prévention dans leur petite enfance. Cet investissement-là, personne ne vient le faire à la place du conseil général, personne ne vient nous aider à le financer ni en investissement, ni en fonctionnement.
 
Conclusion :
 
Le système que nous avons mis en place et que nous sommes disposé à consolider et à poursuivre c’est celui d’une vision partagée du territoire, d’une construction solidaire des projets des uns et des autres, de l’utilisation intelligente des moyens en personnel ou financiers. 
 
En 2015, la majorité départementale est ambitieuse pour nos territoires. Les orientations budgétaires qui sont présentées aujourd’hui portent sur une soixantaine de projets nouveaux, dans tous les domaines de compétences qui sont aujourd’hui les nôtres. Nous en avons évoqué quelques-uns.
 
Cette session est pour nous la suite du travail de fond que nous avons commencé il y a 4 ans. Elles tracent les perspectives à venir, pour faciliter le quotidien de nos concitoyens et de nos territoires.
 
Elles s’inscrivent dans les combats qui sont les nôtres, au plus près de nos concitoyens. Pour l’emploi pérenne et valorisant, le combat pour le progrès et le développement durable, la lutte sans cesse renouvelée pour l’égalité.
 
Je vous remercie.
 

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