Orientations budgétaires : Session des 8 et 9 janvier 2015

Publié le par Groupe de la Gauche

Discours du Président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques :

 

Georges LABAZEE

 

 

 

Cher(e)s collègues,

J’en profite d’abord pour vous présenter mes vœux de réussite et d’accomplissement, de paix et de progrès, pour vous et tous ceux qui vous sont chers.

Que 2015 vous apporte le meilleur en tout lieu et en toutes circonstances.

Nous aurons l’occasion de nous retrouver le lundi 12 janvier à 18h pour présenter les vœux de notre institution aux corps constitués puis le jeudi 15 janvier pour présenter nos vœux aux agents départementaux : à 12h à Bayonne, à 18h à Pau.

1/ Avant de passer à la présentation des Orientations Budgétaires 2015, un mot sur mon action en faveur du modèle départemental en tant que président de conseil général et sénateur.

Après le vote solennel sur la réforme territoriale du 25 novembre à l'Assemblée nationale et l'adoption des députés de la carte à 13 régions, contre 22 actuellement, le Sénat a entamé, le 16 décembre dernier, l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.

Dans le cadre de la loi NOTRe, afin de défendre le modèle départemental, j’ai, avec d’autres sénateurs, proposé un certain nombre d’amendements. J’en veux pour preuve l’amendement que j’ai présenté et qui a été retenu au titre de l’article 12. J’en cite un extrait : « […] L’organisation territoriale du système scolaire français a fait la preuve de sa pertinence. Le transfert des collèges à la Région ne se justifie guère car il n’apporterait aucun amélioration à leur gestion, ne serait source d’aucune économie et se traduirait essentiellement par l’éloignement des centres de décision ». Je pourrai également citer l’amendement lui aussi adopté qui a été défendu par mon collègue sénateur et président du conseil général de Dordogne au sujet de la non pertinence du transfert de la voirie départementale à l’échelon régional.

Le 1erMinistre, à Pau, a indiqué que l’évolution du Département se ferait sereinement, par étapes. Mais il nous faut pour autant réaffirmer collectivement la pertinence de cet échelon intermédiaire qui prouve au quotidien son efficacité par sa proximité et ses politiques de solidarité.

Nous sommes tous d’accord sur cet impératif, nous le mesurons toutes et tous sur nos cantons respectifs. Je ne comprends d’ailleurs pas comment un ancien président de conseil général, devenu entre-temps maire et président d’agglomération, peut-il vouloir enterrer une collectivité dont il connaît l’utilité pour les territoires et l’intérêt pour les citoyens.

 

Le Conseil général est un véritable bouclier social et doit le rester. Notre collectivité est utile et ces Orientations Budgétaires 2015 le prouvent largement. La séquence qui nous réunit aujourd’hui est d’autant plus importante que notre assemblée sera renouvelée en mars prochain. Elle le sera de manière intégrale et elle le sera de manière paritaire.

 

Aussi, il nous faut nous concentrer aujourd’hui sur les orientations que nous allons donner à nos politiques pour l’année à venir. Elles sont résolument offensives et les rapports qui vous sont présentés sont là pour le démontrer.

 

A l’affichage, nous préférons l’action. Au catalogue, nous préférons cibler nos interventions sur les champs où nos compétences doivent être mobilisées. Vous pourrez nous parler bilan, nous vous répondrons sur l’héritage. Vous pourrez nous parler endettement, nous vous demanderons vos solutions pour gérer la section fonctionnement.

Orienter nos politiques publiques c’est à la fois conforter les choix que nous avons fait depuis bientôt maintenant 4 ans mais aussi faire des choix qui tiennent compte de la conjoncture et de l’évolution de nos propres ressources.

 

2/ Un mot maintenant sur la situation financière du Département.

Le niveau des recettes de fonctionnement du Département par habitant est de 1004 € par habitant pour les Pyrénées-Atlantiques (pour 940 € par habitant en moyenne pour la strate démographique). Le niveau des dépenses de fonctionnement s’élève à 869 €.

Grâce à une maîtrise des dépenses de gestion, une épargne brute de près de 22% a été dégagée.

Il faut noter une forte politique d’investissement du Département – de plus de 27% pour la maîtrise d’ouvrage et de plus de 92% pour l’aide à l’investissement des tiers par rapport à la moyenne dans les autres départements. Pour résumer, le Département des Pyrénées-Atlantiques investit 246 € par habitant soit un montant de plus de 49% supérieur à celui constaté dans les autres départements. Le Département des Pyrénées-Atlantiques fait toujours partie des 15 départements français qui investissent le plus malgré la crise et la baisse des recettes. Il est le premier pour le niveau d’investissement des départements français entre 500 000 et 700 000 habitants.

Cependant, il est également important de constater que l’écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’amenuise chaque année. La capacité d’investissement passera donc désormais majoritairement sur l’emprunt. Et c’est cette tendance qui se dessine pour les années à venir.

En 2015, les Pyrénées-Atlantiques verront pour la première fois les recettes départementales en baisse :

-baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat ( 12 millions)

-baisse de la redevance des mines suite à la cessation de l’activité d’extraction de gaz à Lacq  tendance à la baisse des droits de mutation ( 3 millions)

-participation au fonds de péréquation entre départements ( 1 million)

Concernant la fiscalité locale, celle-ci est maintenue à son taux actuel en prenant en compte l’augmentation de la base prévue par la loi de finances (0.9%) et son élargissement physique (0.9%). Elle n’augmentera donc pas à notre niveau.

Au sujet de la fiscalité, je rappelle qu’un point d’impôt rapportait auparavant 2,5 millions d’euros alors qu’il ne rapporterait plus qu’un million aujourd’hui.

Les dépenses sociales, elles, représenteront 55% du budget de fonctionnement (avec notamment une hausse de 6,5M€ pour l’insertion avec le RSA). L’équilibre budgétaire se fera donc par une diminution de l’épargne brute.

Mais le point fort du budget 2015 reste le volontarisme départemental en matière d’investissement. Il convient néanmoins d’être prudent, dès 2015, sur les engagements pluriannuels dans la perspective d’une baisse constante de la Dotation globale de fonctionnement dans le cadre de l’effort national de redressement des comptes publics.

 

Ce volontarisme que l’on retrouve dans ces OB s’est également illustré durant les quatre dernières années :

Nous avons honoré tous les engagements : j’en veux pour preuve le stock considérable des autorisations de programme (un « matelas » qui correspondait à presque une année d’emprunt !)

Nous avons assumé toutes les contraintes : les Départements ont subi le transfert du RSA décidé en 2009 par la majorité présidentielle d’alors ; nous avons également pâti de la réforme de la taxe professionnelle.

Nous avons largement développé les politiques publiques en faveur des territoires, des collégiens et des personnes âgées et handicapées.

Il n’est pas loin le temps des moratoires sous l’ère des majorités départementales précédentes ; elles sont là les créations, les rénovations, les restructurations qu’il s’agisse d’EHPAD ou d’établissements scolaires depuis 2011.

Il est fini le temps d’un conseil général transformé en simple guichet des collectivités. Ce sont nos contrats territoriaux qui sont aujourd’hui reconnus, localement comme nationalement, comme étant des outils d’équité pour plus de souplesse, de lisibilité et d’efficacité à l’endroit des communes et des EPCI et des syndicats.

3/ Quels sont les grands projets pour 2015 

Solidarités :

S’agissant du domaine spécifique de la protection et de la prévention de l’enfance, nous continuerons à honorer tous les engagements pris dans le schéma enfance et famille voté à l’unanimité en juin 2012 mais aussi d’assumer nos obligations en la matière. Nous assurerons l’ouverture prochaine d’une classe dans le cadre du dispositif relais au Pays-Basque qui complétera celui déjà réalisé dans le Béarn afin de soutenir les enfants scolarisés en collège en situation de décrochage scolaire.

Par ailleurs, le foyer d’accueil d’urgence d’Anglet du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) augmentera de 4 places, passant ainsi de 12 à 16 places.

De plus, la Maison d’enfants à caractère social de « Brassalay » (MECS) à Biron entre dans sa deuxième phase de rénovation en 2015 et offrira une unité d’accueil d’urgence supplémentaire à notre capacité d’accueil sur l’ensemble du département de 6 places.

Rappelons également l’ouverture récente du Foyer maternel à Lons avec 15 places, au lieu des 10 précédentes, pour les futures mères et mères d’enfants de moins de trois ans  en difficultés psychologiques, sociales et familiales.

Et il faut également noter le rôle majeur du département dans l’accueil des mineurs isolés étrangers.

 

Ainsi, compte-tenu d’une prise en charge croissante de ces mineurs, nous proposons un dispositif de 10 chambres d’hôtels et studios avec le centre d’orientation sociale (COS) qui assure déjà la primo-évaluation de ces jeunes mineurs isolés étrangers qui arrivent dans notre département.

Enfin, une attention particulière sera également accordée dans ce projet de budget 2015 avec la mise en œuvre expérimentale d’un accueil familial salarié pour adultes porteurs d’autisme avec 2 places sur le Béarn et 2 places sur le Pays basque.

 

Education :

Les travaux de restauration et de restructuration des collèges vont se poursuivre (Gabard à Jurançon, les Cordeliers à Oloron, Camus à Bayonne et Boucau mais aussi les collèges de Clermont à Pau et ceux de Pontacq, de Nay et d’Arette). Sans parler de la construction d’une opération emblématique : le collège expérimental avec internat à Pau qui verra très probablement la venue de la Ministre de l’Education Nationale.

Le plan « collège numérique 64 » va s’affirmer afin d’offrir aux collégiens des outils numériques adaptés et en adéquation avec les besoins de chaque établissement.

L’aide départementale à la restauration scolaire, qui concerne plus de 10 000 collégiens, du secteur public et privé sera maintenue dans les mêmes conditions qu’en 2014 adossé à une qualité des repas, une lutte contre le gaspillage alimentaire et le souci de la santé des collégiens.

Déplacements :

Les efforts notoires pour le déneigement du réseau routier vont se poursuivre afin de faciliter l’accès aux stations de ski de Gourette et de la Pierre-Saint-Martin (récemment modernisé pour 24M€ de travaux). S’agissant de cette station de ski, une convention de coopération transfrontalière a été signée récemment avec la Diputacion de Navarre.

Outre l’entretien du réseau routier, le Département va continuer sa politique active de modernisation avec plusieurs opérations emblématiques : la déviation d’Oloron (Gabarn-Gurmençon) inscrite au CPER, opération très attendue par les populations et le bassin industriel du Piémont.

Ce sera aussi la poursuite des travaux Gabarn et Pont Laclau et le lancement des travaux de contournement d’Orthez.

L’année 2015 verra la pérennisation du réseau Transports 64 dans toutes ses déclinaisons et le réseau de transports interurbains ira jusqu’à Irun avec un prolongement de la ligne Bayonne-Hendaye.

Rappelons qu’en matière de transports scolaires, le Département assure gratuitement le transport de 28 000 élèves.

Afin de développer des modes de déplacements alternatifs, 13 aires de covoiturage seront aménagées et il est prévu de poursuivre cette politique avec notamment des projets à Gan, Soumoulou… S’agissant de l’aire de Lescar, sa réalisation devrait voir le jour en 2016 avec un partenariat tripartite Ville de Lescar – Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées et Département des Pyrénées-Atlantiques.

 

 

Développement territorial :

Le Département est concédant des ports de Saint-Jean-de-Luz- Ciboure et Hendaye et doit donc à ce titre gérer le domaine portuaire. Un schéma directeur d’aménagement du port d’Hendaye est en cours et les comptes rendus de la mission seront présentés mi-2015, l’objectif étant d’harmoniser les différents usages du port entre pêche, plaisance, services…

En matière économique et malgré de nécessaires « économies » le Département reste offensif et poursuit son soutien aux entreprises et à la recherche avec notamment la mise en œuvre de la plateforme Metallicadour sur la zone Aéropolis dédié au travail des métaux au service de la filière aéronautique.

 

Voirie :

Comme vous le savez, de nombreux élus ont vécu comme une injustice l’intégration dans les contrats territoriaux des aides du Département à la voirie communale. En effet, alors que certaines communes avaient réalisé leurs travaux de voirie communale 2012 et encaissé les subventions départementales correspondantes, les autres se sont vues privées de subventions alors qu’elles avaient prévu conformément aux arrêtés de subvention, de réaliser leurs travaux en 2013.

Afin de ne pas priver ces 140 communes concernées d’une année de voirie, j’ai décidé que le montant des contrats territoriaux signés pour la période 2013-2016 serait complété, soit 2 400 000 €.

 

Dès le BP 2015, l’Autorisation de programme sera complétée de 2.4 millions d’euros et les Crédits de paiement sont prévus en 2016. Cette décision témoigne une fois de plus de la souplesse et de l’équité de notre dispositif.

 

Logement :

L’habitat va bénéficier de la plus importante augmentation en crédits de paiement puisque l’on passe de 9,8 à 12,4M d’euros afin de répondre à trois axes majeurs : la production et / ou la réhabilitation des logements, l’accompagnement des publics les plus modestes et vulnérables et le soutien aux acteurs de l’habitat dont les organismes HLM.

Culture :

Dans ce domaine, il convient de citer deux opérations d’envergure en partenariat avec les Communautés de communes des cantons d’Arzarcq et de Vic-Montaner : la restauration et la valorisation des châteaux de Morlanne et de Montaner.

Concernant le domaine de Laàs, nous avançons. L’objectif est de rationaliser et de réduire les charges de gestion du domaine afin de pouvoir élaborer un projet de site qui soit partagé avec les acteurs du territoire et qui en renforce l’attractivité.

 

Il nous faut d’abord régler la problématique de la « dispersion » des œuvres ce qui entraînera une  baisse considérable des coûts de gardiennage et d’assurance. Avantage : cette « dispersion » des œuvres permet de ne pas rompre l’esprit du legs et de valoriser les collections dans d’autres lieux.

Il nous faut ensuite régler la question du foncier en diminuant l’emprise foncière et son coût d’entretien. Lors de la CP de 30 janvier prochains, une délibération vous sera présentée concernant la rétrocession à la SAFER de parcelles agricoles.

Il nous faut enfin définir les bases d’un projet de développement visant à développer l’attractivité du site au bénéfice de notre patrimoine départemental et du territoire du Béarn des gaves. Ce dossier est piloté de manière transversale au niveau DGA JECS, par le Directeur de la Culture. Le projet impactera pour partie le BP 2015 et se traduira en année plein en 2016.

 

Au sujet de la politique linguistique, je veux vous indiquer, et en particulier à notre collègue Bernard Dupont,  qu’une réunion de l’ensemble des acteurs du programme iniciativa s’est tenue en fin d’année. Lors du BP, je présenterai un bilan détaillé des actions qui ont été menées en faveur des langues régionales. Je rappelle que l’ensemble des acteurs liés au programme iniciativa sont régulièrement sollicités afin de recueillir leurs contributions et d’engager de nouvelles perspectives en matière de soutien linguistique.

Enfin, un mot sur le projet de nouveau stade de la Section paloise. J’ai annoncé que le Conseil Général s’engagerait à hauteur de 3 millions d’euros pour la rénovation de cet équipement sportif majeur. Le Conseil Général déterminera les modalités de ce financement.

Il faut savoir que nous avons déjà versé 26 500 euros au titre de l’étude programmation et que dans le cadre du contrat territorial nous avons retenu le projet de création d’une voie d’accès nouvelle au stade.

 

4/ Les dossiers majeurs inscrits à l’ordre du jour de la session                                                   

Les aéroports des Pyrénées-Atlantiques

Tour de France 2015 - convention avec ASO, société organisatrice du TdF

Politique départementale des déplacements : deux rapports concernant le transport des personnes et les infrastructures routières 

 Versement d’un premier acompte aux communes dans le cadre de l’aide aux communes pour la remise en état de leur réseau routier suite aux intempéries de l’été 2014

Fonds de micro-projets transfrontaliers

 

Je ne rentre pas dans le détail de ces dossiers, j’aurais l’occasion de dire un mot à l’occasion de leur présentation.

En conclusion, j’en profite pour remercier les élus pour le travail en commission et les fonctionnaires pour la préparation et la rédaction des rapports.

Je laisse à présent la parole aux présidents des groupes. Merci pour votre attention.

 

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