Offensive des élus de gauche sur les finances départementales
Les élus de Gauche souhaitent que l’opinion publique puisse être informée de la réalité de la situation des finances départementales avec un niveau de recettes en forte diminution face à un niveau de dépenses égal ou supérieur à 2009.
D’un caractère tout à fait exceptionnel, cette alerte est initiée par des élus responsables pour l’avenir de l’institution départementale qui ne peut faire l’impasse sur l’urgence d’un véritable budgétaire au cours des jours et semaines à venir.
La lettre adressée à Jean Castaings par les élus de Gauche
"Monsieur le Président,
Au mois de mars de la présente année, vous nous avez fait part de votre volonté de réviser les politiques départementales, dans un contexte de tension budgétaire, au nom « d’une triple nécessité : budgétaire, évolutive et démocratique ». Des propositions devaient être débattues, au sein des commissions organiques, aux mois de mai et juin dernier.
Malgré la teneur du calendrier initial pour la révision des politiques publiques départementales, aucune proposition n’a été examinée et aucun débat organisé sur ce sujet.
Au vu du contexte actuel, il ne semble pas possible d’attendre la fin du mois de novembre prochain pour débattre, aussi tardivement, des réalités budgétaires à venir.
En effet, deux projets de lois relatifs à l’organisation territoriale et à la fiscalité locale seront débattus, dans les prochaines semaines, au Parlement. Ils remettent en cause leur autonomie financière et fiscale et in fine leur libre administration, principe constitutionnel prévu à l‘article 72.
Au-delà d’une clarification nécessaire des rôles de chacun, la suppression de la clause de compétence générale va limiter largement l’initiative des collectivités, socle d’une partie de leur action.
Pour notre part, nous croyons davantage au concept de compétences partagées, qui doit permettre de donner plus de sens à la notion de chef de file pour certaines compétences et d’obliger la Région et le Département à s'entendre de façon contractuelle sur la répartition de leurs interventions respectives.
Lors de la Séance Plénière du 26 juin dernier, la présentation des perspectives budgétaires pour l’élaboration du prochain Budget Primitif a traduit une situation financière très préoccupante.
La décrue des droits de mutation (avec une perte de près de 40% en deux ans, dans les Pyrénées-Atlantiques) conjuguée à la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle (80 millions d’euros au Budget Primitif 2009) risque de priver notre Département de marges de manœuvres.
Face au désengagement croissant de l’Etat, les collectivités, représentant 73% de l’investissement public sont, jusqu’à présent, un des seuls vecteurs de dynamisme. La baisse annoncée de leurs ressources financières et notamment des dotations d’Etat va restreindre leurs capacités d’intervention.
La reconduction du volume financier de l’actuel budget (avec 2 à 3 millions d’euros dévolus au transfert du RSA) nous interroge sur la question de son financement. Le risque est grand de voir un niveau de dépenses égal ou supérieur au budget de 2009 avec un niveau de recettes enregistrées en 2003, soit une impasse de plusieurs dizaines de millions d’euros.
En conséquence, notre Groupe vous sollicite, en application de l’article 9 du règlement intérieur, pour convoquer, dans l’urgence, une Séance Publique ad hoc précédée d’une ou plusieurs réunions de la Commission des Finances.
Cette Séance doit nous permettre d’éclairer l’opinion publique sur la situation financière départementale, pour préparer au mieux les échéances des Orientations Budgétaires et du Budget Primitif 2010.
En vous remerciant, par avance, de l’intérêt que vous saurez accorder à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées. "
Georges Labazée, président du Groupe de Gauche
L'ensemble des élus de Gauche au Conseil général des Pyrénées-Atlantiques