Session des Orientations Budgétaires du 13 février 2014 (2)

Discours de Georges Labazée, Président du Conseil général

Cher(e)s collègues, Mesdames et Messieurs,

Nous voici réunis pour la session consacrée aux Orientations Budgétaires 2014.

Je tenais, avant de commencer mon propos, à revenir sur les différents évènements climatiques qui ont impacté, parfois de manière violente notre département.

Par la diversité de sa géographie physique (de la haute montagne pyrénéenne au littoral Atlantique), les Pyrénées-Atlantiques sont particulièrement sensibles aux risques naturels et climatiques. Les intempéries des derniers jours et des dernières semaines nous le rappellent durement !

Je pense aux fortes précipitations que nous subissons, de manière presque continue, et qui ont atteint leur paroxysme en janvier dernier, entraînant en particulier le débordement de l'Ousse et de nombreux cours d'eaux.

Le cargo espagnol, échoué sur la plage d'Anglet, doit nous rappeler que nous ne sommes jamais prémunis contre ce qui aurait pu être une catastrophe majeure.

A l’occasion de ces intempéries, je tenais à remercier l'ensemble des personnels du Conseil général, des services de Secours et d’incendie, les élus qui, mobilisés dès la première heure, ont fait preuve d'un grand professionnalisme dans l'exercice de leur mission ainsi que d'un grand engagement au service de nos concitoyens.

Mes pensées vont également à nos concitoyens qui ont été cruellement affectés. J'ai souhaité personnellement me rendre à leurs côtés, me déplaçant par exemple à Pontacq, auprès des résidents de l'EPHAD qui ont été évacués d'urgence par les personnels de l'établissement et nos personnels de secours.

Sachez que le Conseil général restera mobilisé sur ces questions. Nous l'avons fait en 2013, année très difficile, nous le ferons en 2014.

Je demande à la 5eme commission et à son Président, Bernard MOLERES, de se saisir de ce sujet et de refaire une lecture de nos interventions.

A propos du collège d’Artix  qui a du être fermé en raison de malaises répétés chez une quinzaine d’ élèves,  je voulais souligner la réactivité des services du Conseil général, de l’éducation nationale et de la communauté éducative et du maire d’Artix pour gérer au mieux cette situation.

Je voudrais ici remercier l’ensemble des élus mobilisés à cette occasion et plus particulièrement notre collègue Christiane MARIETTE ainsi que mon Cabinet.

Aujourd’hui, le collège est  de nouveau ouvert, mais partiellement pour accueillir les classes de 4eme et 3eme.

Les autres élèves peuvent bénéficier de l’environnement numérique de travail pour poursuivre une activité pédagogique en lien avec les enseignants.

Au regard des premiers résultats, l’Agence Régionale de Santé a fait des préconisations pour permettre un meilleur renouvellement d’air dans les salles de classe récemment livrées.  Nous allons suivre ces recommandations, (les travaux auront lieu pendant les vacances),  pour permettre à tous les élèves du collège Jean Moulin de retrouver le chemin du collège à la rentrée le lundi 3 mars.

Concernant le parking du Ley à Gourette (dont la presse fait écho aujourd’hui), nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de la partie montagne de ces Orientations Budgétaires. J’ai demandé à Arnaud MANDEMENT, Directeur général des Services, de suivre personnellement ce dossier.

Après ces quelques mots sur ces récents évènements ayant affectés notre département, je souhaite évoquer les dossiers nationaux.

Au plan législatif, je veux ici souligner le texte de Loi du 19 décembre 2013 désignant très explicitement le Département comme chef de file des collectivités en matière de solidarités sociales et territoriales.

Sur le plan financier, nos revendications historiques sur les compensations des 3 allocations de solidarité nationale ont enfin été entendues.

La Loi de finances 2014 institue de nouveaux modes de péréquation financière entre les Départements les mieux dotés et les plus fragiles.

Nous devons donc, dans nos prévisions budgétaires, prendre en compte l’effort de solidarité nationale qui nous impactera. La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera inférieure d’environ 5 millions d’euros.

L’économie française poursuit sa convalescence après le choc économique le plus violent que notre pays ait eu à subir depuis 1945.

C’est pour cela qu’au niveau où nous nous trouvons, nous devons nous mobiliser à chaque instant auprès des entreprises qui souffrent mais aussi auprès de celles qui investissent et créent de l’emploi.

Je ne me livrerai pas pour autant à une description exhaustive des aides du Département ; nous le faisons régulièrement à l’occasion des Commissions Permanentes où les dossiers sont validés à la quasi-unanimité, ce qui transgresse les clivages de notre Assemblée.

Je voudrais donc profiter de cette Session des Orientations Budgétaires pour revenir sur ce que d’aucuns dans cette Assemblée appellent le « Modèle Départemental » ou encore le « Modèle 64 » et que l’arrivée d’un nouvel Exécutif de gauche en 2011 aurait progressivement détruit.

En réponse, voilà quelques éléments comparatifs qui vont éclairer l’ensemble de nos collègues mais aussi la presse qui pourra retranscrire ces éléments, avec talent, à l’attention des citoyennes et des citoyens de notre département.

Je commencerai par nos compétences majeures.

En particulier les dépenses de fonctionnement pour l’Enfance et la Famille. Il était urgent d’une remise à niveau pour faire face aux besoins réels de la population.

Enfance et Famille

CA 2006    46 776 395,34

CA 2011    57 101 776,74

CA 2013    61 296 718,67

Soit en 7 ans : 15 millions d’euros supplémentaires à la charge du Département

Dans le domaine de l’investissement.

PPI Collèges

CA 2006    7,90 ME

CA 2011    16,80 ME

CA 2013    26,50 ME (avec une pointe à 38,5 ME en 2012)

Je vous laisse mesurer les efforts du Conseil général dans ce domaine.

Équipement numérique

Entre octobre 2010 et novembre 2013 :

+ 24,8 % d’installation de tableaux numériques

+ 35,9% d’installation de vidéoprojecteurs

Sachant que chaque année, un quart du parc est renouvelé (95% des ordinateurs ont moins de 4 ans).

Entre 2011 et 2013, l’équipement en numérique dans les collèges est passé de plus de 800 000 € à 1,028 millions d’euros et nous allons continuer.

En matière de fonctionnement 

Transports scolaires et interurbains

CA 2006    27 111 363,91

CA 2011    29 563 653, 26

CA 2013    38 191 951, 92

Soit en 7 ans : 11 millions supplémentaires et nous tenons compte du renouvellement des contrats à venir avec une vraie amélioration des services.

APA

2006     11 460 allocataires

2010    12 645 allocataires

2013     13 909 allocataires

Soit 1500 allocataires supplémentaires qu’il faut intégrer sachant que 4500 personnes par an s’installent dans le Département.

En masse financière, pour l’APA, PCH, RSA socle, RSA majoré et RMI (reliquats), l’écart global est de  plus de 62 millions d’euros entre ce que nous dépensons et ce qui nous ait versé.

Et ce reste à charge du Département existe sans augmentation de la fiscalité depuis 2011.

***

Je vais continuer car cet exercice doit vous plaire à voir votre attention !

Si je rentre dans le détail pour le quinquennat qui vient de s’écouler, voici quelques chiffres significatifs pour le 64 :

-        Pour l’ensemble des prestations sociales (protection de l’enfance compris)

-        2007

Dépenses       102 083 722

Recettes         69 427 648

Ecart               32 656 074

2012

Dépenses       130 586 121

Recettes         79 353 751

Ecart               51 232 569

-        Pour les autres dépenses transférées notamment le secteur de  l’Education, et les Routes…

2007              

Dépenses       14 923 770

Recettes         13 151 444

Ecart               1 772 326

2012

Dépenses       39 220 061

Recettes         23 957 176

Ecart               6 262 885

Enfin, je terminerai cette présentation significative en évoquant l’opération de la Pierre Saint-Martin avec une Autorisation de Programme ouverte par l’ancienne majorité en décembre 2010 de 20 millions d’euros et seulement 1 million d’euros de crédit de paiement !

Il a fallu porter l’autorisation de programme à 24 millions d’euros lors du dernier budget et mobiliser 19 millions d’euros de crédit de paiement pour faire face réellement à cette dépense.

Face à cette situation, je ne veux pas passer sous silence la Loi de Finances 2014.

Dans le cadre du Pacte de Solidarité signé le 16 juillet dernier par le Premier Ministre et les représentants des associations d’élus locaux, des mesures de compensation du reste à charge de l’APA, de la PCH et du RSA ont été élaborées, en priorisant les Départements les plus touchés par « l’effet ciseau ».

1,4 milliards d’euros sont au total répartis entre les Conseils généraux au terme d’une double péréquation.

Et pour la première fois depuis 10 ans le Conseil général 64 va se voir attribuer une dotation de 14 millions d’euros.

La première péréquation, verticale, répartit 830 millions d’euros de frais de gestion de la taxe foncière jusqu’à alors perçus par l’Etat.

La seconde péréquation, horizontale, répartit 570 millions d’euros résultant d’un nouveau prélèvement égal à 0,35% des transactions immobilières réalisées dans chaque Département.

A chaque fois, ces fonds sont attribués selon le niveau du reste à charge, en termes de dépenses sociales, de chaque Département.

Enfin, le législateur a autorisé les départements à relever transitoirement pour une durée de 2 ans le taux de droits de mutation, prélèvement sur les transactions de droit commun.

Nous avons effectué cet acte lors de notre dernière Session du 9 janvier dernier.

Comment cela se traduira-il pour notre Département ?

La part des recettes évaluées selon ces mécanismes s’élève (sur la base des DMTO de 2013) à 13,7 millions d’euros dont :

-        6,6 millions venant des DMTO

-        6,3 millions venant de l’accord gouvernemental

-        1 million venant de la péréquation

C’est un pas important pour nous après 10 ans de revendications unanimes.

Et je veux dire ici à ceux qui ont voté contre le relèvement du taux des droits de mutation, que c’est leur droit.

Mais j’attire votre attention sur les Départements de l’Aube, de la Loire, de l’Eure-et-Loire, de la Meuse, du Calvados et j’en passe…qui ne sont pas des Départements présidés par la Gauche et qui ont eu recours à ce mécanisme sans débat superflu…

***

Chers collègues, je pourrais m’arrêter là car vous avez par avance tous les paramètres expliquant la situation plus complexe de notre Département.

Sans effets d’annonce, je peux dire que nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Département des Pyrénées-Atlantiques et que nos successeurs pourront prendre modèle sur nous, d’autant que nous le faisons sans augmentation de la fiscalité, ce qui est signe d’une excellente maîtrise par les services et les élus et en particulier le Vice-Président en charge des Finances. »

Chaque Vice-Président et membre de l’exécutif vont vous développer l’ensemble des politiques publiques.

Mais permettez-moi cependant de mettre en exergue un certain nombre de dossiers d’importance qui caractérisent l’ambition de ces Orientations Budgétaires.

Vous le verrez, nos orientations sont résolument offensives.

A l’affichage, nous préférons l’action.

Au catalogue, nous préférons cibler nos interventions sur les champs où nos compétences doivent être mobilisées.

Orienter nos politiques publiques c’est à la fois conforter les choix que nous avons fait depuis bientôt maintenant 3 ans mais aussi faire des choix qui tiennent compte de la conjoncture et de l’évolution de nos propres ressources.

Au chapitre Enfance, famille et santé publique, 2014 sera l’année de la mise en application concrète du schéma enfance et famille voté en 2012.

Le Département a décidé de recentrer son intervention sur ses missions propres : le taux d’enfants suivis en PMI atteint désormais 71%.

Nous poursuivons l’objectif de viser les 100%, objectif déjà atteint dans plusieurs MSD.

Nos actions concrètes : création d’une nouvelle classe relais à Bayonne, construction du centre social de Billère, extension de celui d’Hendaye, restructuration du foyer d’accueil d’urgence du pays basque pour les mineurs en danger, ouverture de l’unité d’accueil à Arcangues, rénovation des Maisons d’Enfants à caractère social (MECS) à Biron, Pau, Biarritz.

L’Autonomie : l’accent est mis sur le maintien et le soutien à domicile.

Nous avons à cet égard une double exigence : coordination et évaluation.

Par exemple, un tout nouveau service de garde itinérante de nuit a été expérimenté sur le BAB.

Il y sera pérennisé et mis en place sur Pau et son agglomération. 2014 sera aussi marqué par des solutions innovantes de soutien à l’accueil familial salarié.

Il est prévu notamment d’expérimenter l’accueil salarié auprès d’adultes autistes.

Concernant l’accueil en établissement, 2 EHPAD vont ouvrir à Arcangues et Urrugne.

Les EHPAD Haizpéan à Hendaye et Etxetoa à Souraide connaîtront une extension.

L’éducation scolaire: Qu’il s’agisse de l’investissement dans les collèges, de la restauration, de la gestion des collèges ou de l’accompagnement éducatif, 2014 sera marqué par des évolutions majeures au profit des collégiens et de leur encadrement et enseignants.

Le programme annuel d’investissement se poursuit à un rythme élevé. Sont engagées plusieurs opérations : Jurançon, Boucau, le collège bayonnais Albert Camus, les collèges palois Clermont et Marguerite de Navarre et Lasseube. D’autres opérations sont en cours de programmation.

En 3 ans, entre 2011 et 2014, nous auront investi plus de 81 millions d’euros pour reconstruire ou rénover des collèges.

A titre de comparaison, 73 millions d’euros avaient été investis dans les collèges par l’ancienne majorité, en 6 ans.

25 millions sont prévus pour 2014 avant un nouvel effort en 2015.

En résumé, en 3 ans, nous aurons investi autant que sur la période 2006-2011.

La Jeunesse : la charte d’engagement en faveur des jeunes des Pyrénées atlantiques traduit la volonté de co-construire la politique départementale de la jeunesse avec les acteurs publics et associatifs.

D’ailleurs, le projet éducatif départemental répond à l’objectif de promotion des actions de coéducation retenue par la charte jeunesse.

Nous devons soutenir l’ouverture sociale et culturelle des jeunes, permettre la connaissance des ressources du territoire, promouvoir l’éducation à la citoyenneté et encourager l’éducation à la santé.

Le 20 février prochain à Pau au Palais Beaumont nous ferons le bilan après un an de travail.

Les déplacements : concernant le réseau routier, l’accent sera mis en 2014 sur l’innovation, la sécurité.

En 2014, la programmation des travaux de pérennisation du réseau routier existant reposera sur les résultats de l’auscultation du réseau mené en 2013.

Il s’agit là d’une innovation importante pour connaître l’état physique réel du réseau routier.

Des expériences seront poursuivies quant à l’utilisation de nouvelles méthodes et produits afin de faire plus avec des ressources financières moindres. Le retour à un niveau d’investissement de 150 millions d’euros (parmi les plus hauts niveaux des départements de la même strate) nous conduira à proposer des inscriptions budgétaires moins importantes que les années précédentes.

Je veux rappeler ici que les 17 millions d’euros prévus pour la pérennisation correspondent au niveau nécessaire au maintien en bon état du réseau.

Le Département participe activement à la promotion du covoiturage.

En 2013, plusieurs sites de covoiturage ont été aménagés : Larressore, Sault-de Navailles, et 2 espaces à Orthez.

Pour 2014, de nouveaux projets pourraient aboutir à Jurançon, Morlaàs, Thèze et nous avançons sur Lescar avec la CAPP…

D’autres sites sont en cours d’identification avec les acteurs locaux.

Concernant les projets structurants, l’objectif est la consolidation des plateformes aéroportuaires.

Pour cela, nous construisons des partenariats avec les Conseils généraux des Landes et des Hautes Pyrénées.

Nous cherchons à faciliter l’installation de nouvelles lignes desservant l’aéroport de Biarritz.

Une étude sera co-financée pour définir le degré de coopération requis entre les aéroports de Pau et de Tarbes : mise en cohérence de l’offre entre les deux aéroports, mise en commun de services, ou gestion commune.

C’est une démarche indispensable à l’heure des mutualisations attendues par les citoyens.

Un rapport sera présenté en ce sens à la prochaine CP le 28 février.

En 2014, nous débuterons la mise en œuvre du schéma départemental d’aménagement numérique (SDAN).

Nous mènerons une concertation avec les communes et les intercommunalités dans le cadre de la constitution du Syndicat Mixte Ouvert qui permettra la mutualisation des efforts publics.

Le Logement et l’Habitat : nous allons élaborer le Programme Départemental de l’Habitat, aux côtés de l’Etat.

Nous allons également faire évoluer le dispositif Première clé 64, dispositif d’accès social à la propriété.

Christophe MARTIN vous expliquera au cours de notre session les nouvelles modalités proposées.

Le Développement économique : Le Département se concentrera en 2014 sur l’aide à l’investissement immobilier permettant aux entreprises industrielles ou artisanales de pérenniser leur activité sur le territoire.

Cette année sera également marquée par l’adoption d’un nouveau schéma départemental du tourisme et des loisirs.

L’Agriculture : j’ai signé récemment une convention d’objectifs et de moyens avec la Chambre d’Agriculture.

Suite aux intempéries de 2013, de nombreux agriculteurs ont connu de grandes difficultés et n’ont généré que peu de revenus pour 2013. Nous restons donc solidaires dans la mise en œuvre de nouveaux dispositifs

Vous le constaterez au fil des débats et des rapports, alors que de nombreuses collectivités « réduisent le voilure », nous avons fait le choix politique de confirmer nos ambitions pour le 64.

Pour conclure, nous assumons nos choix par rapport à nos compétences obligatoires par rapport aux Solidarités territoriales et avec le monde du travail.

Quand beaucoup de Départements de Droite, de Gauche et même du Centre ne peuvent plus investir aussi significativement, notre Conseil général continue de se mobiliser à un haut niveau.

J’ai fixé un cap et nous nous y tiendrons !

Je vous remercie de votre attention.