Discours de Madame Margot Triep – Capdeville (Présidente du groupe de la gauche)

Conseil général des Pyrénées Atlantiques

Session du jeudi 26 juin 2014

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le gouvernement a fixé la feuille de route du parlement : intercommunalités de 20 000 habitants au moins, nouvelle carte des régions, débat sur l’avenir des conseils généraux après 2020. La réforme annoncée a pour finalité de réaliser des économies en supprimant des doublons.

Tout le monde partage le constat : notre organisation publique et territoriale n’est pas optimale. On nous appelle à prendre en compte les finalités suivantes : simplifier la mise en œuvre des politiques publiques, clarifier les niveaux où s’exercent ces politiques publiques. Pour le reste, le chef du gouvernement a annoncé à plusieurs reprises qu’il était ouvert au débat sur cette réforme. Nous devons prendre notre part à ce débat, de façon déterminée, claire sur ce que nous voulons défendre et aussi, sur ce que nous voulons porter.

Mais en premier lieu, j’aborderais comme il se doit ce pourquoi nous sommes réunis ici aujourd’hui : l’approbation du compte administratif 2013.

Le compte administratif 2013 est le compte,  fidèle, de notre action. Il reflète les défis de la période que nous vivons pour nos concitoyens, pour nos territoires, et pour les comptes publics. Il est le reflet de la détermination qui est la notre pour mettre en place et poursuivre des politiques de gauche, des politiques menées dans le respect du dialogue et de nos partenaires.

L’année 2013 a été l’année de nombreux défis. Les décisions modificatives que nous avons prises ont permis soit d’alimenter les lignes budgétaires consacrées au RSA, soit de répondre par de nouveaux crédits à des urgences créées par des conditions climatiques exceptionnelles. Ce sera d’ailleurs encore le cas lors de cette session.

En 2013 comme en ce début d’année, le Conseil général a répondu en priorité à ces deux urgences, sociales et climatiques. Il nous en rappelle l’actualité, il nous en rappelle aussi le caractère effectif et concret.  Je tiens d’ors et déjà à souligner que le département des Pyrénées atlantiques, le Conseil général, a répondu présent à ces deux défis majeurs de notre époque.  Il a répondu présent parce qu’il est parfaitement organisé pour y faire face. Il a répondu présent, aussi par ce qu’il a été sollicité par ses partenaires, les communes, les EPCI, les structures de l’Etat, la Région. Une fois de plus le Conseil général s’est montré souple, efficace et réactif.

En 2013, nous avons du aussi relever un défi financier. Les dotations stagnent, les droits de mutations baissent.

Pour répondre à ce défi, nous avons pris des décisions importantes. Nous n’avons pas augmenté le taux de la taxe sur le foncier bâti, qui constitue aujourd’hui environ 20 % de nos recettes de fonctionnement et l’essentiel de notre panier fiscal. Nous avons aussi décidé de maintenir la gratuité totale des transports scolaires, sans « droit d’entrée », sans « frais de gestion », ce que peu de départements maintiennent encore. Nous avons pris des mesures pour établir un tarif unique de restauration pour les collèges, avec des tarifs réduits en fonction des situations sociales.

Nous avons eu recours à l’empruntpour financer les investissements, pour maintenir un haut niveau d’investissement des collèges, pour les collectivités territoriales du département, pour les entreprises et les établissements publics. Ce sont des décisions fortes, des marqueurs de notre action et de nos convictions.

Suite à l’accord de Matignon de juillet 2013, nous avons décidé d’augmenter le taux des DMTO pour l’exercice 2014, comme d’ailleurs 90 départements en France. Cette décision permet de financer en partie les hausses des dépenses sociales incompressibles.

Nous avons pris aussi des décisions concernant les dépenses.Pour dépenser mieux, je citerais notre nouvelle politique des territoires, une politique contractuelle basée sur des constats objectifs et partagés avec les communes et leurs groupements. Tous les contrats de territoires ont été approuvés à l’unanimité. Et la forte participation des représentants de toutes les intercommunalités lors de la rencontre initiée par le Conseil général en mai dernier nous en a encore apporté la preuve. C’est cette politique, celle qui consiste à rassembler, à discuter, à négocier et à construire ensemble fort de la légitimité de chacun qui s’avère la plus efficace et aussi, la plus regardante des fonds publics. Le travail accompli avec les syndicats des eaux et d’assainissement va lui aussi dans ce sens, comme les nombreuses conventions d’objectifs et de moyens conclues avec nos principaux partenaires. Là encore, c’est le Conseil général, fort de sa proximité avec les communes et les intercommunalités, fort de sa légitimité et de son efficacité, fort aussi de sa volonté à donner les moyens nécessaires à sa politique, qui a été en mesure de mettre en place cette action.

2013, c’est aussi la mise en place d’une nouvelle politique des transports interurbains plus lisible, plus adaptée aux besoins. Moins d’affichage, c’est moins de dépenses inutiles à la sortie. Moins de bus qui roulent à vide, par exemple. C’est une politique forte, engagée, constructive, concertée en faveur des collèges et de la jeunesse. Les dispositifs pensés de façon concertée avec l’ensemble des acteurs là aussi ont permis d’aller beaucoup plus loin que ce que nous avions imaginé. L’objectif du cartable numérique, outil initialement destiné à alléger le poids des cartables, a été largement dépassé. Aujourd’hui, tous les collèges sont équipés en matériel permettant aux équipes pédagogiques de mettre en place leur projet. Un tableau numérique pour deux classes, un rétroprojecteur pour deux classes. Peu de départements, de régions ou de communes sont autant à la pointe que nous dans ce domaine.  Nous avons travaillé avec les acteurs de la culture, du sport, du tourisme, de l’agriculture, de l’industrie afin d’améliorer l’efficacité de notre action et de nos politiques, au service de  la population du département et de tous ceux qui y viennent.

2013, c’est aussi, toujours, un renforcement de nos politiques de solidarité. J’ai parlé de la solidarité avec les territoires, il faut rappeler aussi quelques mesures emblématiques mises en œuvre en 2013 pour aider les personnes.

Pour aider à la sortie du RSA socle, le financement de l’aide à la formation : 6 mois après la fin de la formation, prés de la moitié des bénéficiaires ont vu leur situation améliorée.

2013  c’est aussi le financement de 6 épiceries sociales, 1400 cartes sésame distribuées aux personne relevant du RSA pour prendre le train. C’est le déploiement des actions du nouveau schéma enfance et famille. J’en citerais une, la classe relais implantée au collège Marguerite de Navarre.  Elle permet à des jeunes de se réconcilier avec leur scolarité.

2013 c’est 4000 enfants examinés en PMI. C’est la promotion et le développement des lieux d’accueil enfants –parents. C’est l’accompagnement des collectivités pour financer des places en crèches nouvelles, des maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre des contrats de territoires, encore.  Pour l’autonomie, j’évoquerais les dispositifs d’aide aux aidants, déployés l’année dernière, comme l’expérimentation de la télégestion mobile. Enfin, en matière de logement, nous avons contribué à des opérations exemplaires à Guéthary, Saint Jean de Luz, Ustaritz, Ciboure, Saint Pierre d’Irube, Ascain, Saint Pée sur Nivelle, Morlaàs ou les Aldudes…

Ce travail cohérent, utile, efficace, souvent innovant et toujours tourné vers le futur est remis en cause par la réforme territoriale qui s’annonce, et parfois, par les commentaires qui l’accompagnent. A nous de nous battre pour que la nouvelle structure qui sortira de la réforme puisse être plus efficace encore.

II               Car cette session se doit d’évoquer la réforme territoriale qui se profile et qui pourrait remettre en cause l’existence même de l’institution départementale que nous représentons.

La nouvelle carte des régions, dévoilée le 3 juin par le président de la République occupe le devant de la scène médiatique. Le sujet passionne, chacun donne son avis. Cette nouvelle architecture ne reste néanmoins qu’une composante de la réforme territoriale. Le projet de loi sur les compétences, présenté au conseil des ministres du 18 juin marque une forte montée en puissance de l’institution intercommunale avec la création, d’ici à fin 2016, de communautés d’au moins 20 000 habitants et dotées de nouvelles compétences.

Dans ce nouveau « mécano territorial », le tandem régions-intercomunalités semble se tailler la part du lion. Les futurs conseils départementaux perdraient pour l’essentiel leur compétences liées aux infrastructures – les routes, les transports, les collèges -  au profit des régions. Nos capacités d’intervention économique seraient réduites. Toutefois, une lecture attentive du projet de loi  ne doit pas nous inciter à un pessimisme excessif. Le département n’apparait être, à ce stade, ni étranglé financièrement, ni privé de capacité d’intervention dans de nombreux domaines. Si à ce jour, le pessimisme n’est peut être plus de mise, la vigilance reste à l’ordre du jour. La répartition des compétences telle que prévue laisse beaucoup de zones d’ombre et de politiques orphelines.

Le mécano, expression anxiogène s’il en est. La mécanique est affaire de précision, dit-on. Tout le monde est capable de défaire un moteur, rares sont ceux capables de le remonter, surtout sans laisser de pièces en route.

Tout le monde partage le constat sur l’organisation territoriale de notre pays. Certaines régions sont trop petites, trop faiblement peuplées pour être d’un poids économique suffisant pour assurer le développement de leur population. L’émergence de l’intercommunalité a coûté cher. Beaucoup de communes sont trop faiblement peuplées et trop pauvres pour que la clause générale de compétence ait un sens pour elles. Enfin, l’émergence d’intercommunalités peuplées et puissantes, ce qui n’est pas la règle, remet en question le rôle et le fonctionnement des départements. 

Le gouvernement a posé le diagnostic, le même d’ailleurs que celui du gouvernement précédent. Partager un diagnostic ne préjuge pas de la pertinence du traitement. Il ne suffit pas de dire que la réforme permettra de supprimer des doublons ou permettra de faire des économies d’échelle. Il faut dire lesquels précisément, il faut démontrer comment. En la matière il existe un passé et si j’osais, je dirais qu’il existe aussi un passif. En 1996, la départementalisation des centres d’incendie et de secours devait permettre de réaliser des économies d’échelle. Les dépenses de sécurité civile ont explosé. La réforme de l’intercommunalité devait permettre, à terme, de gérer mieux et moins cher la sphère communale : on nous dit aujourd’hui qu’elle est la cause de l’accroissement des déficits publics. Aujourd’hui, la « dévitalisation » du département serait source d’efficacité et d’économie. Il faudra nous dire comment, avant l’achèvement éventuel du processus c'est-à-dire, avant qu’il ne soit trop tard. 

Cela a été dit et souligné aujourd’hui comme lors de chaque session : le département est la collectivité des solidarités. Solidarité des hommes, des territoires. Le Conseil général du département est l’outil de la décentralisation. Le département est légitime, connu et reconnu. Le département est une institution qui mérite d’être défendue, le travail de nos équipes pour la réussite de nos 12 politiques publiques doit être reconnu. Et nous sommes réunis, ici, pour défendre l’institution, ses politiques et le travail de ses personnels.

Rien ne serait pire qu’une réforme contre les territoires et les citoyens, abandonnant certains d’entre eux à la précarité, à la fragilité, à l’isolement.

J’ai rappelé à l’instant à quoi nous avons dépensé notre énergie en 2013 : à améliorer les conditions d’étude et périscolaire des collégiens, à faciliter le transport de dizaines de milliers de personnes chaque jour, à aider les entreprises, les particuliers, les autres élus locaux dans leurs projets, à aider les personnes âgées, les handicapés, les enfants en difficultés et les familles les plus fragiles. Nous avons améliorés des routes,  évitant ainsi certainement un certain nombre de drames de la circulation. Le Conseil général, notre assemblée, au-delà de nos différences, n’a pas à rougir de ce qu’elle fait, au contraire. Nous ne sommes pas le robinet à subventions dénoncés quotidiennement par ceux qui trop souvent dans ce pays tiennent lieu d’experts.

Nous aurons un débat cette après-midi et nos aurons l’occasion de nous exprimer à ce sujet. Monsieur le Président a déposé une motion pour défendre le Département. Notre groupe bien évidement, la soutient.

 En guise de conclusion, j’ajouterais deux points à notre réflexion.

La première, c’est la spécificité démocratique de notre institution, construite sur une élection territoriale par un scrutin uninominal, bientôt binominal. Il garantit ainsi la proximité entre le citoyen et l’élu qui est dument identifié. De par son mode d’élection, l’élu départemental est un démocrate respectueux de ceux qui l’ont élu, à qui il doit répondre.

La seconde, c’est simplement pour attirer votre attention sur le fait que nous sommes consultés sur la constitution des intercommunalités par l’intermédiaire de la CDCI, mais pas sur la recomposition régionale.

Nous aurons l’occasion de revenir sur tout cela tout à l’heure, dans le débat.

Je vous remercie.